Conditions d'utilisation de Phénix Hosting
English version of ToS
Dernière mise à jour : 23/08/2024 15h15
1. Introduction
Bienvenue chez Phénix Hosting. En accédant à nos services d'hébergement, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques et procédures supplémentaires que nous pouvons publier de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des Services
Phénix Hosting propose des services d'hébergement web, y compris mais sans s'y limiter, l'hébergement de sites web, les serveurs dédiés et les solutions cloud. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment sans préavis.
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous interdisez d'utiliser nos services pour :
- Envoyer des spams ou des communications non sollicitées.
- Héberger ou distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou nuisibles.
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Engager dans des activités qui compromettent la sécurité de nos serveurs ou de notre réseau.
5. Responsabilités du Client
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des informations d'identification. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.
6. Paiement et Facturation (Non valable en version bêta gratuite)
Les frais d'hébergement sont facturés selon le plan choisi et sont dus à la date de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou résilier vos services.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et à notre site web restent la propriété exclusive de Phénix Hosting. Vous ne devez pas copier, reproduire ou distribuer tout contenu de nos services sans autorisation préalable.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou de suspendre vos services si vous violez ces Conditions d'utilisation ou si nous jugeons que cela est nécessaire pour protéger nos services ou notre réseau.
9. Limitation de Responsabilité
Phénix Hosting ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de l'incapacité à utiliser ces services.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Conditions.
11. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@hosting-phenix.com.
12. Droit Applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays où Phénix Hosting est enregistré, sans tenir compte des conflits de lois.
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En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.